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Conditions de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site internet www.petanquestock.com, propriété de la SASU FRANCE STOCK qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’acheteur par la SASU FRANCE STOCK Petanque Stock

Les conditions générales de vente des produits proposés sur la boutique accessible par Internet, par courrier à PETANQUE STOCK 8, Rue Ludovic Massé 66430 - Bompas ou par téléphone au 06.87.38.76.44 ou www.petanquestock.com en ligne.

Pour les commandes passées par téléphone veuillez envoyer une copie de votre facture établie après avoir validé votre panier, et envoyer un chèque correspondant au total de celle-ci.

Les conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition, les deux parties SASU FRANCE STOCK Petanque Stock et le client les acceptent sans réserve et conviennent que le contrat est soumis à la réglementation française L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services PETANQUE STOCK se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont calculés selon le poids de la marchandise et les zones géographiques des livraisons.

Les frais de douane éventuels pouvant être en vigueur pour certains pays seront s’il y a lieu à la charge de l’acheteur.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter en ligne un produit ou un service doit obligatoirement :

  1. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
  2. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, à tout moment il a la possibilité de vérifier ou modifier sa commande avant de la confirmer.
  3. Valider sa commande après l’avoir vérifiée en utilisant le système de paiement sécurisé, cette solution est toujours la plus rapide pour le traitement des commandes
  4. Confirmer sa commande et son règlement

Paiement par chèque

L’acheteur doit fournir ses coordonnées complètes ainsi que les détails de sa commande accompagnés du chèque libellé en euros à l’ordre de :

  • FRANCE STOCK
  • 8, Rue Ludovic Massé - 66430 Bompas

Les articles personnalisés ne pourront être repris ou échangés qu’au cas ou ils comporteraient un défaut de fabrication.

Le prix est exigible à la commande.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée

PAIEMENT PAR carte bancaire

Les paiements qui seront effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transactions du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité sous 48/72 après le paiement effectué sur le site. 

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE EN PLUSIEURS FOIS

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

 

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure

à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

 

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

 

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

 

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 10€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 20€ maximum pour un 4 fois) ;

 

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

 

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 10€ maximum.

 

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 20€ maximum.

 

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.

Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3

mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement :0€

 

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr -

Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Livraison

Les délais de livraison sont des estimations, à titre indicatif de moyennes de délais couramment pratiqués. Si toutefois une rupture de stock ou un retard de livraison intervenait après réception de la commande, le client qui en sera rapidement avisé, pourra modifier ou annuler sa commande. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Cependant pour les produits hors standard ou certaines marques comme (La Boule Bleue et Unibloc) un délai supplémentaire peut être convenu avec le client. 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PETANQUE STOCK. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PETANQUE STOCK. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.Cependant pour les produits hors standard ou certaines marques comme (La Boule Bleue et Unibloc) un délai supplémentaire peut être convenu avec le client. 

Les produits commandés qui ont été personnalisés (Gravure, Marquage, flocage, sérigraphie, broderie, sublimation, impression numérique, etc…), susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement, ainsi que les casquettes, ne peuvent en aucun cas être repris pour un motif autre qu’un défaut constaté.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante, dans le délai de trente jours de la livraison :

  • Pétanque Stock
  • Service clientèle
  • 8 Rue Ludovic Massé 66430 Bompas

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaire.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Pétanque Stock sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sasu France Stock.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sasu France Stock

PETANQUE STOCK archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de PETANQUE STOCK seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Perpignan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.