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Conditions de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site internet www.petanquestock.com, propriété de la SASU FRANCE STOCK qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’acheteur par la SASU FRANCE STOCK Petanque Stock

Les conditions générales de vente des produits proposés sur la boutique accessible par Internet, par courrier à PETANQUE STOCK 8, Rue Ludovic Massé 66430 - Bompas ou par téléphone au 06.87.38.76.44 ou www.petanquestock.com en ligne.

Pour les commandes passées par téléphone veuillez envoyer une copie de votre facture établie après avoir validé votre panier, et envoyer un chèque correspondant au total de celle-ci.

Les conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition, les deux parties SASU FRANCE STOCK Petanque Stock et le client les acceptent sans réserve et conviennent que le contrat est soumis à la réglementation française L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services PETANQUE STOCK se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont calculés selon le poids de la marchandise et les zones géographiques des livraisons.

Les frais de douane éventuels pouvant être en vigueur pour certains pays seront s’il y a lieu à la charge de l’acheteur.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter en ligne un produit ou un service doit obligatoirement :

  1. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
  2. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, à tout moment il a la possibilité de vérifier ou modifier sa commande avant de la confirmer.
  3. Valider sa commande après l’avoir vérifiée en utilisant le système de paiement sécurisé, cette solution est toujours la plus rapide pour le traitement des commandes
  4. Confirmer sa commande et son règlement

Paiement par chèque

L’acheteur doit fournir ses coordonnées complètes ainsi que les détails de sa commande accompagnés du chèque libellé en euros à l’ordre de :

  • FRANCE STOCK
  • 8, Rue Ludovic Massé - 66430 Bompas

Les articles personnalisés ne pourront être repris ou échangés qu’au cas ou ils comporteraient un défaut de fabrication.

Le prix est exigible à la commande.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée

PAIEMENT PAR carte bancaire

Les paiements qui seront effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transactions du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité sous 48/72 après le paiement effectué sur le site. 

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraison

Les délais de livraison sont des estimations, à titre indicatif de moyennes de délais couramment pratiqués. Si toutefois une rupture de stock ou un retard de livraison intervenait après réception de la commande, le client qui en sera rapidement avisé, pourra modifier ou annuler sa commande. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Cependant pour les produits hors standard ou certaines marques comme (La Boule Bleue et Unibloc) un délai supplémentaire peut être convenu avec le client. 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PETANQUE STOCK. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PETANQUE STOCK. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.Cependant pour les produits hors standard ou certaines marques comme (La Boule Bleue et Unibloc) un délai supplémentaire peut être convenu avec le client. 

Les produits commandés qui ont été personnalisés (Gravure, Marquage, flocage, sérigraphie, broderie, sublimation, impression numérique, etc…), susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement, ainsi que les casquettes, ne peuvent en aucun cas être repris pour un motif autre qu’un défaut constaté.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante, dans le délai de trente jours de la livraison :

  • Pétanque Stock
  • Service clientèle
  • 8 Rue Ludovic Massé 66430 Bompas

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaire.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Pétanque Stock sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sasu France Stock.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sasu France Stock

PETANQUE STOCK archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de PETANQUE STOCK seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Perpignan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.